Politique d'annulation et de remboursement
1. Principe général
En raison de la nature des contenus et services numériques, les retours, remboursements et remboursements au prorata après finalisation du paiement ne sont en principe pas acceptés.
2. Garantie de remboursement de 30 jours TMS
Les clients utilisant TMS (service de création et d'exploitation de sites web) pour la première fois bénéficient d'une « Garantie de remboursement de 30 jours ». Si vous n'êtes pas satisfait dans un délai de 30 jours à compter de la date de mise en service, nous vous procédons, selon les conditions énoncées ci-dessous, au remboursement intégral des frais d'utilisation TMS déjà acquittés.
- Bénéficiaires — les clients souscrivant à TMS pour la première fois (limité à un seul contrat initial).
- Délai de demande — dans les 30 jours suivant la date de mise en service (date du premier paiement).
- Étendue du remboursement — l'intégralité des frais d'utilisation TMS acquittés durant cette période. Toutefois, les éléments obtenus ou enregistrés au coût réel pour le compte du client (frais d'enregistrement de domaine et autres frais de tiers) sont exclus du remboursement.
- Modalités de demande — veuillez nous informer qu'il s'agit d'une « demande de garantie de remboursement de 30 jours TMS » via Mon espace ou au moyen du formulaire de contact.
La présente garantie s'applique par priorité en tant qu'exception à l'article 1 (principes généraux) ; passé le délai de 30 jours, les dispositions générales du présent règlement s'appliquent.
3. Résiliation et arrêt du prochain prélèvement
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gestion des services » dans Mon compte.
- Si la résiliation est effectuée au plus tard la veille de la prochaine date de facturation (date de renouvellement), aucun prélèvement n'aura lieu à partir du cycle suivant.
- Après résiliation, vous pouvez continuer à utiliser le service jusqu'à la fin de la période déjà payée.
4. Traitement par service
| Service | Traitement |
|---|---|
| Services mensuels (hébergement web, e-mail, maintenance TMS, abonnement mensuel AI Hanes) | Les montants déjà réglés ne sont pas remboursables. La première facturation est calculée au prorata du mois de mise en service. |
| Frais d'installation initiaux (AI Hanes, etc.) | Non remboursables une fois les travaux de configuration commencés. |
| Noms de domaine (annuel) | Non remboursables une fois l'enregistrement ou le renouvellement effectué (selon les règles du registre). |
| Création de site web | Régie par le contrat individuel (devis / bon de commande). En cas d'annulation après le démarrage, le règlement est établi selon l'état d'avancement. |
5. Remboursements imputables à notre société
Si nous ne pouvons pas fournir le service pour des motifs qui nous sont imputables, nous rembourserons la période concernée après concertation individuelle.
6. Traitement du remboursement
Une fois le remboursement confirmé, il est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés. Pour les cartes bancaires, la date effective dépend de la politique de l'émetteur.
7. Contact
Veuillez nous contacter via les demandes de Mon compte ou le formulaire de contact du site.
8. Textes applicables
La présente politique s'applique conjointement à l'article 6 des Conditions d'utilisation et à la Mention fondée sur la loi sur les transactions commerciales spécifiées. En cas de divergence, cette dernière prévaut.